LES RÈGLES D'URBANISME SUR LE TERRITOIRE

Document d'urbanisme de la Commune :

CARTE COMMUNALE approuvée en 2015 (des zones définies en Zone Constructible ou en Zone Non Constructible).

Nous vous rappelons que tous les travaux ayant pour objet :

  • de modifier l’aspect extérieur d’une construction,
  • de changer la destination,
  • de créer de la surface de plancher,
  • de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture,

sont soumis à l’obligation de déposer une demande l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire. Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme.

La mairie est le guichet unique pour les dépôts du dossier et des pièces complémentaires en PAPIER. Également, les démarches peuvent être  dématérialisées sur la plateforme en ligne GUICHET numérique DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Le service INSTRUCTEUR service A.D.S. de la communauté de communes du pays Fontenay-vendée peut vous aider dans la constitution de votre dossier et donner toutes informations sur la possibilité de faire des travaux ou constructions.

Téléphone  02 51 53 11 90  Courriel : contactads@ccpaysfontenaylecomte.fr. Des rdv peuvent être demandés, il faut ne pas hésiter à prendre les informations avant tout chantier.