CERFA EN VIGUEUR

Tous les CERFA à compléter sont disponibles sur SITE service-public.fr , ci-après les plus demandés ATTENTION à sélectionner celui qui correspondra à votre demande de travaux ou/et construction

 

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

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Demande de certificat d'urbanisme (CUa ou CUb)

 

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Déclaration ouverture de chantier (DOC)

 

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Déclaration attestant l’achèvement  et la conformité des travaux (DAACT):

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Fiche autre demandeur (annexe codemandeurs) :

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