URBANISME : RÉCAPITULATIF DES CAS USUELS (DEMANDE, DÉPOT, TRAVAUX, CERFA, DÉLAI INSTRUCTION....)

Le document joint vous informe sur les déclarations d'urbanisme concernant le type de travaux envisagés.

Le dépôt d'une demande pour instruction est souhaitable en dématérialisé sur le lien suivant ;

https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau/#/

Toutefois, le dépôt sous format papier est toujours possible pour les administrés ne disposant pas d'outil informatique.

L'unité Autorisation des droits du sol est à votre écoute pour toutes questions d'urbanisme au 02 51 53 11 90 ou contactas@fontenayvendee.fr